Listes & infos importantes
Cada – Carte d’assuré
Refus de factures
Facturer correctement
Pour le numéro AI, vous devez toujours distinguer entre le numéro d’assuré (no AVS à 13 positions) et le numéro de décision. Ces deux numéros ont une structure déterminée que nous vous expliquons ici :
Numéro d’assuré / numéro de membre
Vaut pour le numéro d’assuré / numéro AVS :
Le numéro doit être indiqué sous forme de nombre à 13 chiffres, p. ex. « 7563975043517 » ou „756.3975.0435.17“ et ne doit en aucun cas commencer par un zéro en première position.
La saisie du numéro de décision AI
Veuillez respecter les règles suivantes lors de la saisie du numéro de décision AI :
- Le numéro doit être indiqué sous la forme d’un nombre à 14, 9 ou 10 chiffres (selon la variante, vois ci-dessous) sans séparation par des points
- Il ne doit en aucun cas commencer par un zéro
- Considérez les variantes (ci-dessous)
| DD | signifie jour | 2 positions |
| MM | signifie mois | 2 positions |
| YY YYYY | signifie année | 2 ou 4 positions |
| ZZZZZZZ | Numéro de décision AI | 7 positions |
| IVS | Office AI cantonal | 3 positions |
| N | No d’ordre |
3 exemples de numéro OAI : 350 Jura | |||
|---|---|---|---|
| 1 | Le numéro à 14 positions, valable depuis le 1.1.2000 : | Format : Exemple : | IVSYYYYZZZZZZZ 35020010000026 |
| 2 | Le numéro à 9 positions, valable jusqu’au 31.12.1999 : | Format : Exemple : | IVSDDMMYY 350210598 |
| 3 | Le numéro à 10 positions, valable jusqu’au 31.12.1999 : | Format : Exemple : | IVSDDMMYYN 3501004994 |
Voici la liste des numéros des différents offices AI, à 3 chiffres :
| Nr: | Sektion |
|---|---|
| 301 | Zürich |
| 302 | Bern |
| 303 | Luzern |
| 304 | Uri |
| 305 | Schwyz |
| 306 | Obwalden |
| 307 | Nidwalden |
| 308 | Glarus |
| 309 | Zug |
| 310 | Fribourg |
| 311 | Solothurn |
| 312 | Basel-Stadt |
| 313 | Basel-Landschaft |
| 314 | Schaffhausen |
| 315 | Appenzell AR |
| 316 | Appenzell IR |
| 317 | St-Gallen |
| 318 | Graubünden |
| 319 | Aargau |
| 320 | Thurgau |
| 321 | Ticino |
| 322 | Vaud |
| 323 | Valais |
| 324 | Neuchâtel |
| 325 | Genève |
| 326 | Liechtenstein |
| 327 | Office AI pour les assurés à l’étranger |
| 350 | Jura |
Afin de pouvoir facturer à la SUVA, le numéro de sinistre est impératif.
Sur le site Internet SUVA, le numéro de sinistre manquant peut être extrait.
Pour cela, veuillez utiliser le lien ci-indiqué :
https://www.suva.ch/de-CH/material/tools-tests/schadennummer-service
Information importante sur le numéro rcc pour la pharmacie et le fournisseur informatique en cas de changement de propriétaire :
Que sont les produits LMIC?
Il s’agit de médicaments remis à d’anciens assurés AI (dont l’affectation congénitale a été prise en charge par leur caisse maladie à l’âge de 20ans).
Nous vous informons par la présente comment procéder lorsqu’il s’agit d’un client avec une carte d’assuré européenne :
- Faites une copie de la carte d’assuré.
- Demander l’adresse du client et notez-la.
Soit l’adresse à l’étranger ou l’adresse de résidence an Suisse (noter également chez qui l’assuré réside « p.ex. parents » et durée du séjour en Suisse puisque les frais pour l’assuré sont minimes lorsque la facture est payée en Suisse par rapport à l’étranger à cause des frais bancaires).→ Prudence avec les cartes d’assurance espagnoles
(IB) Il est conseillé de vérifier la nationalité des personnes souhaitant obtenir de votre part des prestations avec une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) provenant d’Espagne. Une facturation via l’institution commune LAMal n’est possible que s’ils détiennent la nationalité espagnole. Il est sinon conseillé de faire immédiatement payer la prestation par le patient.
- Veuillez envoyer l’ordonnance à l’adresse suivante :
Institution commune LAMal
Gibelinstrasse 25a
4503 Solothurn
Vous trouverez de plus amples informations sous www.kvg.org ainsi que sur notre feuille informative ci-jointe.
Notice informative (PDF)
Pour tout supplément d’information adressez-vous directement à KVG.
En plus de la transmission de la facture à l’assureur, il est possible d’envoyer aussi une copie au patient.
Les frais par copie :
- CHF 1.35 pour les membres de l’association IFAK
- CHF 1.50 pour les non membres de l’association IFAK.
Il arrive régulièrement que certaines taxes soient oubliées ou mal calculées. Notre système corrige ces erreurs. Nous vous communiquons ces corrections au moyen de la liste d’interventions.
Selon notre récente information transmise par e-mail, IFAK Data va corriger automatiquement les validations et le MSC. Les pharmacies ne voulant pas facturer de validations ou facturer un MSC hors de la norme peuvent bloquer ces corrections grâce au nouveau champ 18 du record 13.
Le champ 18 peut rester vide ou être composé de 1 à 4 caractères.
| « M » génère : | les validations médicament de la facture restent invariables. |
| « B » génère : | les validations traitement de la facture restent invariables. |
| « K » génère : | le MSC de la facture reste invariable. |
| « S » génère : | les forfaits de substitution de la facture restent invariables. |
Informez-vous auprès de votre fournisseur informatique sur la manière de procéder avec votre système.
Il n’existe PAS de montant négatif dans la facturation électronique. Les factures comportant des positions négatives sont rejetées par les assurances maladie. Pour procéder à des annulations ou à des crédits, veuillez contacter directement l’assurance concernée. Elle décidera si la facture peut encore être rejetée, sans quoi elle adressera une facture à la pharmacie pour effectuer la correction.
Les personnes médicales ayant arrêté leur activité de cabinet médical peuvent, s’ils sont en possession d’un permis d’activité valable resp. d’une permission cantonale, encore pratiquer en fonction limitée. Cette activité limite la prescription de médicaments (p.ex. lors d’un remplacement en cabinet médical, traitement restreint au cercle familial ou d’amis).
Dès que le médecin n’est plus en possession d’un numéro RCC, ses ordonnances ne peuvent plus être facturées par voie électronique.
Comment procéder lors de l’avis Cada suivant ?
- Couverture restreinte pour les médicaments de la médecine complémentaire
Nous avons clarifié la signification auprès de CONCORDIA.
Voici la réponse :
De NATURA/NATURAplus sont remboursés uniquement les médicaments homéopathiques, phytothérapiques et anthroposophiques. Ces médicaments doivent être prescrits dans le cadre d’une méthode alternative thérapeutique reconnue et/ou prescrits d’un thérapeute resp. d’un homéopathe reconnu par CONCORDIA.
Elle rembourse 75% des prestations par année civile jusqu’à la limite définie (voir CSA assurance NATURA/NATURAplus).
Lors de la dispensation, la pharmacie ne peut pas vérifier si les médicaments sont prescrits par des thérapeutes reconnus par CONCORDIA. Il est également impossible de divulguer la limite annuelle maximale de prise en charge.
Pour cette raison, CONCORDIA a décidé que le service de consultation pour la médecine complémentaire est signalé par « limité ».
CONCORDIA accepte la facturation directe (Tiers Payant) de ces médicaments, mais il reste la possibilité qu’un refus de facture soit généré par la caisse maladie si les conditions ne sont pas accomplies (voir ci-dessus).
Pour cette raison, nous recommandons d’encaisser les produits de la médecine complémentaire directement à la pharmacie. La caisse maladie rembourse les prestations conformes à ses assurés en Tiers-garant après réception de l’ordonnance et de la quittance.
Cela peut aussi être le cas pour d’autres caisses maladie.
Traitement par la pharmacie des remises de produits LiMA :
Informations pour le décompte de l’assurance militaire
Pour le numéro AI, vous devez toujours distinguer entre le numéro d’assuré (no AVS à 13 positions) et le numéro de décision. Ces deux numéros ont une structure déterminée que nous vous expliquons ici :
Numéro d’assuré / numéro de membre
Vaut pour le numéro d’assuré / numéro AVS :
Le numéro doit être indiqué sous forme de nombre à 13 chiffres, p. ex. « 7563975043517 » ou „756.3975.0435.17“ et ne doit en aucun cas commencer par un zéro en première position.
La saisie du numéro de décision AI
Veuillez respecter les règles suivantes lors de la saisie du numéro de décision AI :
- Le numéro doit être indiqué sous la forme d’un nombre à 14, 9 ou 10 chiffres (selon la variante, vois ci-dessous) sans séparation par des points
- Il ne doit en aucun cas commencer par un zéro
- Considérez les variantes (ci-dessous)
| DD | signifie jour | 2 positions |
| MM | signifie mois | 2 positions |
| YY YYYY | signifie année | 2 ou 4 positions |
| ZZZZZZZ | Numéro de décision AI | 7 positions |
| IVS | Office AI cantonal | 3 positions |
| N | No d’ordre |
3 exemples de numéro OAI : 350 Jura | |||
|---|---|---|---|
| 1 | Le numéro à 14 positions, valable depuis le 1.1.2000 : | Format : Exemple : | IVSYYYYZZZZZZZ 35020010000026 |
| 2 | Le numéro à 9 positions, valable jusqu’au 31.12.1999 : | Format : Exemple : | IVSDDMMYY 350210598 |
| 3 | Le numéro à 10 positions, valable jusqu’au 31.12.1999 : | Format : Exemple : | IVSDDMMYYN 3501004994 |
Voici la liste des numéros des différents offices AI, à 3 chiffres :
| Nr: | Sektion |
|---|---|
| 301 | Zürich |
| 302 | Bern |
| 303 | Luzern |
| 304 | Uri |
| 305 | Schwyz |
| 306 | Obwalden |
| 307 | Nidwalden |
| 308 | Glarus |
| 309 | Zug |
| 310 | Fribourg |
| 311 | Solothurn |
| 312 | Basel-Stadt |
| 313 | Basel-Landschaft |
| 314 | Schaffhausen |
| 315 | Appenzell AR |
| 316 | Appenzell IR |
| 317 | St-Gallen |
| 318 | Graubünden |
| 319 | Aargau |
| 320 | Thurgau |
| 321 | Ticino |
| 322 | Vaud |
| 323 | Valais |
| 324 | Neuchâtel |
| 325 | Genève |
| 326 | Liechtenstein |
| 327 | Office AI pour les assurés à l’étranger |
| 350 | Jura |
Afin de pouvoir facturer à la SUVA, le numéro de sinistre est impératif.
Sur le site Internet SUVA, le numéro de sinistre manquant peut être extrait.
Pour cela, veuillez utiliser le lien ci-indiqué :
https://www.suva.ch/de-CH/material/tools-tests/schadennummer-service
Information importante sur le numéro rcc pour la pharmacie et le fournisseur informatique en cas de changement de propriétaire :
Que sont les produits LMIC?
Il s’agit de médicaments remis à d’anciens assurés AI (dont l’affectation congénitale a été prise en charge par leur caisse maladie à l’âge de 20ans).
Nous vous informons par la présente comment procéder lorsqu’il s’agit d’un client avec une carte d’assuré européenne :
- Faites une copie de la carte d’assuré.
- Demander l’adresse du client et notez-la.
Soit l’adresse à l’étranger ou l’adresse de résidence an Suisse (noter également chez qui l’assuré réside « p.ex. parents » et durée du séjour en Suisse puisque les frais pour l’assuré sont minimes lorsque la facture est payée en Suisse par rapport à l’étranger à cause des frais bancaires).→ Prudence avec les cartes d’assurance espagnoles
(IB) Il est conseillé de vérifier la nationalité des personnes souhaitant obtenir de votre part des prestations avec une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) provenant d’Espagne. Une facturation via l’institution commune LAMal n’est possible que s’ils détiennent la nationalité espagnole. Il est sinon conseillé de faire immédiatement payer la prestation par le patient.
- Veuillez envoyer l’ordonnance à l’adresse suivante :
Institution commune LAMal
Gibelinstrasse 25a
4503 Solothurn
Vous trouverez de plus amples informations sous www.kvg.org ainsi que sur notre feuille informative ci-jointe.
Notice informative (PDF)
Pour tout supplément d’information adressez-vous directement à KVG.
En plus de la transmission de la facture à l’assureur, il est possible d’envoyer aussi une copie au patient.
Les frais par copie :
- CHF 1.35 pour les membres de l’association IFAK
- CHF 1.50 pour les non membres de l’association IFAK.
Il arrive régulièrement que certaines taxes soient oubliées ou mal calculées. Notre système corrige ces erreurs. Nous vous communiquons ces corrections au moyen de la liste d’interventions.
Selon notre récente information transmise par e-mail, IFAK Data va corriger automatiquement les validations et le MSC. Les pharmacies ne voulant pas facturer de validations ou facturer un MSC hors de la norme peuvent bloquer ces corrections grâce au nouveau champ 18 du record 13.
Le champ 18 peut rester vide ou être composé de 1 à 4 caractères.
| « M » génère : | les validations médicament de la facture restent invariables. |
| « B » génère : | les validations traitement de la facture restent invariables. |
| « K » génère : | le MSC de la facture reste invariable. |
| « S » génère : | les forfaits de substitution de la facture restent invariables. |
Informez-vous auprès de votre fournisseur informatique sur la manière de procéder avec votre système.
Il n’existe PAS de montant négatif dans la facturation électronique. Les factures comportant des positions négatives sont rejetées par les assurances maladie. Pour procéder à des annulations ou à des crédits, veuillez contacter directement l’assurance concernée. Elle décidera si la facture peut encore être rejetée, sans quoi elle adressera une facture à la pharmacie pour effectuer la correction.
- Les personnes médicales ayant arrêté leur activité de cabinet médical peuvent, s’ils sont en possession d’un permis d’activité valable resp. d’une permission cantonale, encore pratiquer en fonction limitée. Cette activité limite la prescription de médicaments (p.ex. lors d’un remplacement en cabinet médical, traitement restreint au cercle familial ou d’amis).
Dès que le médecin n’est plus en possession d’un numéro RCC, ses ordonnances ne peuvent plus être facturées par voie électronique. Dans ce cas, la facture doit être envoyée à la caisse maladie par courrier.
Comment procéder lors de l’avis Cada suivant ?
- Couverture restreinte pour les médicaments de la médecine complémentaire
Nous avons clarifié la signification auprès de CONCORDIA.
Voici la réponse :
De NATURA/NATURAplus sont remboursés uniquement les médicaments homéopathiques, phytothérapiques et anthroposophiques. Ces médicaments doivent être prescrits dans le cadre d’une méthode alternative thérapeutique reconnue et/ou prescrits d’un thérapeute resp. d’un homéopathe reconnu par CONCORDIA.
Elle rembourse 75% des prestations par année civile jusqu’à la limite définie (voir CSA assurance NATURA/NATURAplus).
Lors de la dispensation, la pharmacie ne peut pas vérifier si les médicaments sont prescrits par des thérapeutes reconnus par CONCORDIA. Il est également impossible de divulguer la limite annuelle maximale de prise en charge.
Pour cette raison, CONCORDIA a décidé que le service de consultation pour la médecine complémentaire est signalé par « limité ».
CONCORDIA accepte la facturation directe (Tiers Payant) de ces médicaments, mais il reste la possibilité qu’un refus de facture soit généré par la caisse maladie si les conditions ne sont pas accomplies (voir ci-dessus).
Pour cette raison, nous recommandons d’encaisser les produits de la médecine complémentaire directement à la pharmacie. La caisse maladie rembourse les prestations conformes à ses assurés en Tiers-garant après réception de l’ordonnance et de la quittance.
Cela peut aussi être le cas pour d’autres caisses maladie.
Traitement par la pharmacie des remises de produits LiMA :
Informations pour le décompte de l’assurance militaire
Nous avons demandé à la caisse maladie comment les préparations doivent être facturées afin de ne pas générer de rejet de la facture.
Les codes suivants peuvent être utilisés pour les préparations :
- 101 (prescription magistrale LS) pour des préparations
selon la LMT à charge de l’AOS - 116 (prescription magistrale HL) pour des préparations à charge de la LCA
- 131 (homéopathie HL) pour des préparations à charge de la LCA
Si vous deviez toutefois toujours vous voir notifier un rejet de facture, n’hésitez pas à nous contacter et à nous transmettre le cas concerné.
