Notice informative (PDF)

Pour le numéro AI, vous devez toujours distinguer entre le numéro d’assuré (no AVS à 13 positions) et le numéro de décision. Ces deux numéros ont une structure déterminée que nous vous expliquons ici :

Numéro d’assuré / numéro de membre

Vaut pour le numéro d’assuré / numéro AVS :
Le numéro doit être indiqué sous forme de nombre à 13 chiffres, p. ex. « 7563975043517 » ou „756.3975.0435.17“ et ne doit en aucun cas commencer par un zéro en première position.

La saisie du numéro de décision AI

Veuillez respecter les règles suivantes lors de la saisie du numéro de décision AI :

1. Le numéro doit être indiqué sous la forme d’un nombre à 14, 9 ou 10 chiffres (selon la variante, vois ci-dessous) sans séparation par des points
2. Il ne doit en aucun cas commencer par un zéro
3. Considérez les variantes (ci-dessous)

Voici la liste des numéros des différents offices AI, à 3 chiffres :

Afin de pouvoir facturer à la SUVA, le numéro de sinistre est impératif.
Sur le site Internet SUVA, le numéro de sinistre manquant peut être extrait.
Pour cela, veuillez utiliser le lien ci-indiqué :

https://www.suva.ch/de-CH/material/tools-tests/schadennummer-service

Information importante sur le numéro rcc pour la pharmacie et le fournisseur informatique en cas de  changement de propriétaire :

Notice informative (PDF)

Que sont les produits LMIC?
Il s’agit de médicaments remis à d’anciens assurés AI (dont l’affectation congénitale a été prise en charge par leur caisse maladie à l’âge de 20ans).

Notice informative (PDF)

Nous vous informons par la présente comment procéder lorsqu’il s’agit d’un client avec une carte d’assuré européenne :

1. Faites une copie de la carte d’assuré.

   

2. Demander l’adresse du client et notez-la.
   
   Soit l’adresse à l’étranger ou l’adresse de résidence an Suisse (noter également chez qui l’assuré réside « p.ex. parents » et durée du séjour en Suisse puisque les frais pour l’assuré sont minimes lorsque la facture est payée en Suisse par rapport à l’étranger à cause des frais bancaires).

   → Prudence avec les cartes d’assurance espagnoles
   

   (IB) Il est conseillé de vérifier la nationalité des personnes souhaitant obtenir de votre part des prestations avec une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) provenant d’Espagne. Une facturation via l’institution commune LAMal n’est possible que s’ils détiennent la nationalité espagnole. Il est sinon conseillé de faire immédiatement payer la prestation par le patient.

3. Veuillez envoyer l’ordonnance à l’adresse suivante :

Institution commune LAMal
Gibelinstrasse 25a
4503 Solothurn

Vous trouverez de plus amples informations sous www.kvg.org ainsi que sur notre feuille informative ci-jointe.
Notice informative (PDF)

Pour tout supplément d’information adressez-vous directement à KVG.

En plus de la transmission de la facture à l’assureur, il est possible d’envoyer aussi une copie au patient.

Les frais par copie :

• CHF 1.35  pour les membres de l’association IFAK
• CHF 1.50 pour les non membres de l’association IFAK.

Il arrive régulièrement que certaines taxes soient oubliées ou mal calculées. Notre système corrige ces erreurs. Nous vous communiquons ces corrections au moyen de la liste d’interventions.

Selon notre récente information transmise par e-mail, IFAK Data va corriger automatiquement les validations et le MSC. Les pharmacies ne voulant pas facturer de validations ou facturer un MSC hors de la norme peuvent bloquer ces corrections grâce au nouveau champ 18 du record 13.

Le champ 18 peut rester vide ou être composé de 1 à 4 caractères.

Informez-vous auprès de votre fournisseur informatique sur la manière de procéder avec votre système.

Il n’existe PAS de montant négatif dans la facturation électronique. Les factures comportant des positions négatives sont rejetées par les assurances maladie. Pour procéder à des annulations ou à des crédits, veuillez contacter directement l’assurance concernée.  Elle décidera si la facture peut encore être rejetée, sans quoi elle adressera une facture à la pharmacie pour effectuer la correction.

• Les personnes médicales ayant arrêté leur activité de cabinet médical peuvent, s’ils sont en possession d’un permis d’activité valable resp. d’une permission cantonale, encore pratiquer en fonction limitée. Cette activité limite la prescription de médicaments (p.ex. lors d’un remplacement en cabinet médical, traitement restreint au cercle familial ou d’amis).

Dès que le médecin n’est plus en possession d’un numéro RCC, ses ordonnances ne peuvent plus être facturées par voie électronique. Dans ce cas, la facture doit être envoyée à la caisse maladie par courrier.

Comment procéder lors de l’avis Cada suivant ?

• Couverture restreinte pour les médicaments de la médecine complémentaire

 Nous avons clarifié la signification auprès de CONCORDIA.
Voici la réponse :

De NATURA/NATURAplus sont remboursés uniquement les médicaments homéopathiques, phytothérapiques et anthroposophiques. Ces médicaments doivent être prescrits dans le cadre d’une méthode alternative thérapeutique reconnue et/ou prescrits d’un thérapeute resp. d’un homéopathe reconnu par CONCORDIA.
Elle rembourse 75% des prestations par année civile jusqu’à la limite définie (voir CSA assurance NATURA/NATURAplus).

Lors de la dispensation, la pharmacie ne peut pas vérifier si les médicaments sont prescrits par des thérapeutes reconnus par CONCORDIA. Il est également impossible de divulguer la limite annuelle maximale de prise en charge.
Pour cette raison, CONCORDIA a décidé que le service de consultation pour la médecine complémentaire est signalé par « limité ».

CONCORDIA accepte la facturation directe (Tiers Payant) de ces médicaments, mais  il reste la possibilité qu’un refus de facture soit généré par la caisse maladie si les conditions ne sont pas accomplies (voir ci-dessus).

Pour cette raison, nous recommandons d’encaisser les produits de la médecine complémentaire directement à la pharmacie. La caisse maladie rembourse les prestations conformes à ses assurés en Tiers-garant après réception de l’ordonnance et de la quittance.

Cela peut aussi être le cas pour d’autres caisses maladie.

Notice informative (PDF)

Traitement par la pharmacie des remises de produits LiMA :

Notice informative (PDF)

Informations pour le décompte de l’assurance militaire

Notice informative (PDF)

Nous avons demandé à la caisse maladie comment les préparations doivent être facturées afin de ne pas générer de rejet de la facture.

Les codes suivants peuvent être utilisés pour les préparations :

• 101 (prescription magistrale LS) pour des préparations
  selon la LMT à charge de l’AOS
• 116 (prescription magistrale HL) pour des préparations à charge de la LCA
• 131 (homéopathie HL) pour des préparations à charge de la LCA

Si vous deviez toutefois toujours vous voir notifier un rejet de facture, n’hésitez pas à nous contacter et à nous transmettre le cas concerné.

Notice informative (PDF)